FICHIER 6B4a

VENTE DES BIENS NATIONAUX A PARIS

de 1790 à 1792

Fichier réalisé à partir des usuels AB (75) 3 tomes
déposés aux Archives de Paris



Fichier croisé 6B4a


Source :


Les usuels en 3 tomes déposés aux Archives de Paris et google/wikipedia/gallica et ouvrage : la Révolution française, concernant la vente des biens nationaux de 1790 à 1792.


Contenu :


Il s’agit en fait du sommier des biens nationaux de Paris. Malheureusement, le 3ème tome qui représente trois des douze municipalités existant avant 1860, n’a jamais été réalisé et parmi les 4720 articles, eclatdebois en a extrait environ 200. Malheureusement, comme dans toute étude, certains prénoms sont manquants. Toutefois, eu égard aux renseignements relevant de l’état civil que nous avons scrupuleusement recensés, le chercheur aura la possibilité de faire d’heureuses découvertes. En effet, outre le patronyme, le prénom et la profession, parfois, le propriétaire du bien mis en vente (particulier émigré, congrégation religieuse), son adresse ; la précision, quant au fait que le locataire devienne l’acquéreur ; la valeur du bien, sa valeur locative et son loyer effectif. Que de précieux renseignements ! A croiser bien sûr avec l’un ou plusieurs de nos soixante fichiers.


Ce fichier 6B4a a été réalisé et finalisé par notre amie Monique MOESCH.


Historique :


L’un des principaux problèmes qui apparaît dans les premiers mois de la Révolution concerne les recettes fiscales. La fortune de l’Eglise était considérable et tentait depuis plus d’un siècle certains hommes d’état. Les derniers scrupules pour s’emparer de cette fortune pouvaient maintenant tomber. Constituée en partie par la volonté des mourants, la fortune du clergé n’était qu’un dépôt des fidèles donc des citoyens entre ses mains et l’Etat donc des citoyens, avaient maintenant besoin de cet argent. Un autre groupe de constituants, qu’on pourrait qualifier d’anti-catholique, poussait également dans ce sens. Ce groupe là trouvait intéressant de brouiller le clergé avec la Révolution et en ruinant l’Eglise, de détruire le corps ecclésiastique. RABAUD SAINT ETIENNE dira au lendemain du vote sur la nationalisation : « Le clergé n’est plus un ordre ! Il n’est plus un corps, il n’est plus une République dans l’Empire… Les prêtres pourront marcher à la cadence de l’Etat. Il ne reste plus qu’à les marier ». Ce même groupe agira avec le même but lors de la constitution civile du clergé.


La proposition initiale allait cependant être émise dans les ranges du clergé lui-même, par l’évêque d’Autun, TALLEYRAND, qui proposa le 10 octobre 1789 la possibilité de mettre à disposition de l’Etat les biens ecclésiastiques qui se montaient selon les estimations entre 2 et 3 milliards de livres argumentant : le clergé n’est pas propriétaire, puisque les biens dont il jouit et dont il peut disposer, ont été donnés non pour l’intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions.


Environ deux milliards de livres étaient ainsi mis entre les mains de l’Etat. Necker alors ministre des finances en était presque encombré car la liquidation de cette fortune en immense majorité foncière luis paraissait très difficile. Cette masse de biens, jetés sur le marché dans une période d’insécurité n’allait-elle pas entraîner une dépréciation de la propriété ?


L’Assemblée décida par décret la création d’une Caisse de l’extraordinaire destinée à encaisser tous les fonds issus de la contribution patriotique et de la vente des biens de l’église. Ses ressources devaient servir à satisfaire les besoins de trésorerie et ultérieurement à payer le remboursement de toutes les dettes de l’Etat. La loi du 19 décembre 1789 autorisait l’émission de 400 millions d’assignats (billets de 1.000 livres exclusivement portant intérêt à 5% assigné sur une première tranche de 400 millions de biens du clergé) dont la vente alimenterait cette caisse.


Sous cette forme l’assignat n’était donc qu’une valeur mobilière, sorte de bon du trésor, gagée sur les biens de l’église. Le principe de fonctionnement en était fort simple : toute personne désirant acheter des biens nationaux ne pouvant le faire qu’au moyen des assignats, il fallait donc avant tout que les particuliers achètent des assignats auprès de l’Etat, c’est ainsi que la rentrée d’argent se faisait. Une fois la vente effectuée, de retour dans les mains de l’Etat, les assignats devaient alors être détruits. Par ce moyen la rentrée d’argent frais était bien plus rapide que s’il fallait attendre que les biens soient véritablement vendus.


Pour la province, et c’est le cas pour 8 français sur 10, le problème de la vente ne s’est pas posé de la même manière. Le livre : la Révolution française est très explicite en la matière. Mais le texte qui suit, est cité pour mémoire puisque « eclatdebois » s’est fixé pour but d’être une aide à la reconstitution de l’état civil parisien et non national, au travers des cent et une professions étudiées.


En général, le paysan, craintif et rusé ne voulait point acheter directement de la commune. Il allait, avec un voisin ou plusieurs, trouver quelque procureur de l’endroit, un homme d’affaires, parfois un ex-intendant ou régisseur : « Eh bien, Monsieur un tel, pourquoi n’achetez-vous pas ? Achetez donc ! Nous voilà tous, qui sommes prêts à racheter de vous quelques morceaux de cette terre ». Ce qui, traduit librement, selon l’idée réelle du paysan signifiait : « Achetez ! Si les émigrés reviennent, vous serez pendu. Mais l’on ne pourra pas pendre la foule des sous-acquéreurs. Et ce sera un grand hasard si l’on peut reprendre à des bandes si nombreuses un bien disséminé en parcelles imperceptibles ». L’ex-intendant ou régisseur ne répondait rien, il hochait la tête. Généralement il achetait, sans se trop hâter de revendre ; il voulait voir venir les choses. Si la Révolution triomphait, il gardait ou vendait, détaillait et faisait fortune, et si c’était la contre-révolution qui prévalût, il avait son excuse prête : « J’ai acheté le bien pour le sauver, pour le conserver à son maître légitime ». Mais les hommes plus hardis, plus indépendants et c’était le plus grand nombre, les hommes lancés sans retour dans la Révolution, n’hésitaient pas à jouer tout sur ce coup de dé. Une seule chose les arrêtait, c’est que, malgré toutes les facilités que donnait aux acquéreurs l’Assemblée nationale, le terme des premiers payements était rapproché ; ils avaient en vue : acheter, trouver des sous-acquéreurs, leur revendre et déjà recevoir d’eux quelque portion du prix qui pût aider l’acquéreur au premier payement. C’était un sujet de joie pour les contre-révolutionnaires de voir que la grande opération, avec tant de facilités offertes, traînait, avortait. Un jour qu’ils disaient à MIRABEAU « vous ne les vendrez jamais, vos biens nationaux… », on assure qu’il leur répliqua : « Eh bien, nous les donnerons ».


Au 24 mars 1791, il ne s’en était vendu que pour 180 millions à peu près. L’Assemblée avait un délai aux acquéreurs jusqu’en mai. Délai insuffisant ; elle le senti le 27 avril, et elle étendit le délai de huit mois entiers, jusqu’en janvier 1792. Cette mesure habile eut un effet incalculable ; aucune ne contribua davantage à sauver, à affermir la Révolution. En cinq mois, chose prodigieuse ! la vente fut de 800 millions ; en sorte que le 26 août, le comité , dans son rapport à l’Assemblée, déclare qu’on a adjugé, en tout, des biens nationaux pour la valeur de 1 milliard (ce qui représente approximativement en 2016, la bagatelle d’environ 4,575 milliards d’euros).



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