FICHIER 6C21 et 6C22

FICHIER DE L’AFFAIRE D’AVRIL 1834

DES MEMBRES DE LA SOCIETE DES DROITS DE L’HOMME

Cour des Pairs de France/Dictionnaire de la Conversation/Google/Wikipédia



Fichier croisé 6C21 et 6C22


Sources :


1/ Extraits de l’article « avril 1834 » du dictionnaire de la Conversation, tome II, 1852, google livres.

2/ Extraits de l’article « Monarchie de juillet », wikipédia


Contenu :


Encore 136 nouvelles pierres à l’édifice que constitue « eclatdebois ». Le chercheur ne manquera pas de remarquer la jeunesse mais aussi la maturité politique des adhérents de la Ligue des Droits de l’Homme. Il lira avec intérêt les appréciations portées par les juges à leur sujet. Elles éclairent d’un jour nouveau la personnalité de ces hommes et de ces femmes. En outre, nous constatons que plus du tiers sont des citoyens nés en province ou dans les départements de l’ancienne Seine.


Historique :


Dans les premiers mois de l'année 1834, il règne en France une fermentation redoutable. Chacun sentait qu'une grande lutte allait s'engager, et le gouvernement vivait dans la plus cruelle inquiétude, sachant qu'il avait dans le parti républicain des ennemis nombreux, aguerris déjà par l'insurrection qui avait renversé le trône de Charles X et par celles qui avaient ébranlé le trône de son successeur.


Dans la prévision de prochains combats les partis faisaient le dénombrement de leurs forces ; mais à vrai dire le parti républicain était seul capable d'oser attaquer le pouvoir à main armée ; les légitimistes riches et nobles n'avaient qu'un bien faible intérêt à renverser le gouvernement nouveau, qui veillait à la conservation de leurs propriétés, respectait leurs titres et tendait même à s'approprier leurs traditions...

...C'était donc le parti républicain que le gouvernement redoutait surtout, et ce parti, du reste, avait une immense force dans les sociétés secrètes. La plus fameuse, la plus redoutable de toutes, était la Société des Droits de l'Homme. Son comité commandait dans Paris à 163 sections, dont il entretenait l'ardeur par de hardis manifestes. Ce comité avait établi avec les provinces une correspondance suivie, infatigable ; il s'était mis en rapport avec les soldats en garnison à Versailles et à Vincennes ; il avait chargé des commissaires d’arrondissement de faire connaître exactement les ressources dont on pouvait disposer dans les divers quartiers de Paris et sur quels hommes il était permis de compter. Parallèlement à cette société s'agitaient celles des Amis du Peuple dont l'origine était antérieure, puis la Société Gauloise et la Société pour la défense liberté de la presse, dont la Fayette était le patron. La coexistence de ces sociétés diverses pouvait amener un défaut d'ensemble, parce qu'elles vivaient indépendantes l'une de l'autre, et n'obéissaient pas à la même impulsion ; mais il était vraisemblable que le jour venu, et le signal donné, tous ces éléments d'insurrection se confondraient dans une même bataille...

... Les poursuites dirigées contre plusieurs députés de l'extrême gauche, la loi contre les associations, aggravant l'article 291 du code pénal, loi de circonstance qui enlevait au jugement du jury ceux qui l'aurait violée ; la mort du député de l'extrême gauche Dulong, tué en duel par le général Bugeaud, tout cela avait aigri et exaspéré les républicains. Aussi la Société des Droits de l'Homme se préparait-elle à répondre par des coups de fusil à l'exécution de la loi, si bien que le 11 mars un député, Monsieur de Ludre, osait dire à la tribune : « La Société des Droits de l'Homme ne fera pas d'émeutes ; mais si elle n'était pas décidée à attendre que la volonté de la France se manifeste, le nombre et le courage de ses membres lui permettraient peut-être de livrer une bataille. »...

...Telle était la situation lorsque le mutuellisme vint la compliquer en entrant dans l'arène. Le mutualisme était l'association des ouvriers en soie, chefs d'atelier ; elle était purement industrielle et son origine remontait à 1828. Ses statuts excluaient de la manière la plus formelle toute discussion de choses religieuses et politiques. L'association voulu faire servir la force qu'elle puisait dans l'union de ses membres à empêcher la décroissance du salaire. Par un funeste et trop fréquent effet de la concurrence, les commandes avaient diminué. La crise était donc devenue imminente obéissant au principe de solidarité, la société mutualiste mit en question la suspension générale des métiers. L'interdit avait été prononcé dans la journée du 12 février : deux jours après, 20.000 métiers avaient cessé de battre à Lyon...

...D'autres agitations, sur divers points de la France, furent le contrecoup de la guerre lyonnaise. À Saint-Étienne, à Grenoble, à Clermont-Ferrand, à Vienne, à Châlon-sur-Saône, à Marseille, à Arbois surtout, il y eut des troubles, des menaces, des soulèvements avortés. Il est temps de dire quelle était au milieu de cet ébranlement universel, la situation de Paris.


Après avoir raconté les événements de Lyon, le Moniteur disait dans son numéro du 12 avril :


A quatre heures mercredi 9 l'action était finie. Le même jour Monsieur Thiers s'écriait à la tribune ; que le général Aymar occupait à Lyon une position inexpugnable ; ce qui supposait que l'insurrection avait l'offensive ( !). Ce mot fit frémir l'assemblée. Averti des résultats de la séance le comité des Droits de l'Homme croit de son honneur de ne point reculer et de venir en aide aux Lyonnais par une diversion puissante. On rédige à la hâte une proclamation ; mais le journal la Tribune n’existait plus, il avait été violemment supprimé par Monsieur Thiers : il fallut donc porter la proclamation au National qui n'osa point la publier. Le gouvernement, très bien instruit des projets d'une société dont les séances avaient un caractère public, n'eut qu'à faire opérer un certain nombre d'arrestations pour paralyser le mouvement.


Cependant, l'ordre avait été donné à plusieurs sectionnaires de descendre sur la place publique, d'y rester un instant dans une attitude prudente, puis de disparaître. Il ne s'agit pas, leurs avait-on dit, de commencer l'attaque ; il s'agit de répandre dans l'air une agitation qui indique quelles sont les dispositions du peuple. Cet ordre fut mal compris ou mal exécutée. Le dimanche 13 dans certaines rues, des barricades furent construites par une poignée d'hommes exaltés. Du reste, partout le bruit et l'appareil des armes, le monotone retentissement du rappel, les promenades circonspects des patrouilles, et les cavaliers courants par la ville, porteur de messages redoutés ; car le gouvernement n'avait pas été pris au dépourvu : c'était avec une armée de près de 40.000 hommes, avec le secours de la garde nationale de la banlieue convoquée, avec 36 pièces de canon braquées dans différents quartiers, que les généraux se disposaient à soutenir le combat. L'attaque commença vers sept heures du soir. Mais la lutte fut courte. A neuf heures le feu s'éteignait, et l'on remettait au jour suivant la prise, désormais inévitable, des barricades qui coupaient encore certaines rues.


En ce moment le comité des Droits de l'Homme n'existait plus de fait, la plupart des chefs étaient arrêtés ; l'ordre du combat, donné par ceux qui restaient libres, ne parvient pas aux sections, les commissaires d'arrondissement qui devaient le transmettre se trouvant pris ou dispersés. Le pouvoir vainquit sans peine l'émeute désorganisée, et le 14 au matin il fit balayer l'inutile amas de pierres qui obstruait quelques rues de la capitale. Et plût à Dieu que rien n'eût souillé l'ivresse de ce facile triomphe ! Mais non : il était dit que la maison n° 12 de la rue Transnonnain serait le théâtre de scènes plus terribles encore que celle du faubourg de Vaise ! Hâtons-nous de reconnaître d'ailleurs que parmi les soldats employés à cette rigoureuse mise en pratique des lois de la guerre, il y en eut qui, par les plus nobles aspirations de la générosité, s'étudièrent à atténuer dans l'exécution ce que leurs ordres avaient d'impitoyables.


Le 15 avril le garde des sceaux, présenta au vote de la chambre des députés une loi contre les détenteurs d'armes de guerre. Le même jour une ordonnance transforma la Chambre des Pairs en cours de justice. Le gouvernement liait à l'idée d'un vaste complot tous les mouvements enfanté par le mois d'avril; faute immense, et qui mettait parfaitement en relief la médiocrité des hommes placés à la tête des affaires ! Car en réunissant avec solennité devant cette Chambre constituée en cour de justice tant de prévenus, qui disséminés dans divers tribunaux du royaume pouvaient être jugés à petit bruit, on leur donnait une importance sans égale, et des cendres de la guerre civile, remuée d'une main imprudente, on s'exposait à faire sortir des calamités nouvelles...

...Des prévenus de Paris deux furent condamnés à la déportation, deux à dix ans de détention et à la surveillance pour toute la vie, un à cinq ans de prison, quatre à trois ans, quatre à un an, et tous à cinq ans de surveillance. Par contumace furent condamnés huit à la déportation, quatre à quinze ans de détention, huit à dix, sept à cinq, et tous à la surveillance pour toute leur vie.


Le procès d'avril fut, pour le parti républicain que la révolution de Juillet avait engendré, une défaite éclatante, mais non décisive.


Le remaniement ministériel du 4 avril 1834 coïncide avec le retour d'une situation quasi-insurrectionnelle dans plusieurs villes du pays. Déjà, à la fin du mois de février, la promulgation d'une loi soumettant à autorisation l'activité des crieurs publics a suscité, pendant plusieurs jours, des escarmouches avec la police parisienne.


Par la loi du 10 avril 1834, le gouvernement a décidé de durcir la répression des associations non autorisées, afin de contrer la principale des associations républicaines, la Société des Droits de l'Homme. Le jour du vote définitif de ce texte par la Chambre des Pairs, le 9 avril, éclate la seconde insurrection des canuts lyonnais. Adolphe Thiers, ministre de l'Intérieur, abandonne la ville aux insurgés et la reprend le 13 avril, faisant 100 à 200 morts de part et d'autre.


Les républicains cherchent à étendre l'insurrection à d'autres villes de province, mais leur mouvement fait long feu à Marseille, Vienne, Poitiers et Châlons. Les troubles sont plus sérieux à Grenoble et surtout à Saint-Étienne le 11 avril, mais partout, l'ordre est rapidement rétabli. C'est en définitive à Paris que l'agitation prend le plus d'ampleur.


Thiers, qui a prévu des troubles dans la capitale, y a concentré 40.000 hommes, que le Roi passe en revue le 10 avril. À titre préventif, il a fait arrêter 150 des principaux meneurs de la Société des Droits de l'Homme, et interdire son organe, le virulent quotidien La Tribune des départements. Malgré tout, dans la soirée du 13, des barricades commencent à se dresser. Avec le général Bugeaud, qui commande les troupes, Thiers dirige personnellement les opérations de maintien de l'ordre. La répression est féroce. La troupe, ayant essuyé des coups de feu tirés du n° 12 de la rue Transnonnain, le chef de détachement fait enlever la maison d'assaut ; tous les occupants – hommes, femmes, enfants, vieillards – sont massacrés à la baïonnette.


Le 14, alors qu'on continue de se battre dans Paris, les deux chambres viennent en corps au Palais des Tuileries pour apporter leur concours au Roi dans ses efforts pour rétablir l'ordre public. Louis-Philippe décide de renoncer à la célébration officielle de sa fête, le 1er mai, et fait publier que les sommes qui y auraient été employées seront consacrées à secourir les blessés, les veuves et les orphelins. Dans le même temps, il ordonne au maréchal Soult de donner une grande publicité au récit des événements « pour éclairer le public, les chambres et toute la France et leur faire sentir combien l'augmentation de l'armée est nécessaire »


Plus de 2.000 personnes sont arrêtées suite aux différentes émeutes, notamment à Paris et à Lyon et sont déférées par ordonnance royale à la Cour des Pairs, pour attentat contre la sûreté de l'État. L'état-major républicain est déccapité.Dès le 13 mai, le gouvernement obtient de la Chambre des députés le vote d'un crédit de 14 millions pour pouvoir entretenir une armée de 360.000 hommes. Deux jours plus tard, les députés adoptent également une loi très répressive sur la détention et l'usage d'armes de guerre...

...La grande affaire du gouvernement Broglie est le procès des insurgés d'avril qui s'ouvre le 5 mai 1835 devant la Chambre des pairs. Sur les 2.000 prévenus, les Pairs n'en ont en définitive, inculpé que 164, dont 43 seront jugés par contumace. 121 accusés sont présents le jour du procès. Ils multiplient les incidents de procédure et utilisent tous les moyens possibles pour transformer le procès en vaste opération de propagande républicaine. Le 12 juillet, une partie d'entre eux, parmi lesquels les principaux meneurs de l'insurrection parisienne, s'échappent de Sainte-Pélagie par un passage souterrain qui avait été préparé de longue date.


La Cour des Pairs rend son jugement à l'encontre des accusés lyonnais le 13 août 1835 puis, vu les résistances des prévenus, décide de juger sur pièces les autres prévenus, à l'encontre de qui les sentences sont prononcées en décembre 1835 et janvier 1836. Les peines sont plutôt clémentes : aucune condamnation à mort, quelques condamnations à la déportation, de nombreuses condamnations à quelques années d'emprisonnement et quelques acquittements.


ecladebois


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